L’Europe et l’objection de conscience au service militaire 

Table-ronde sur l’objection de conscience organisée à Bruxelles le 6 novembre 2025, par l’agence de presse Pressenza et Agir pour la Paix. Intervention de Sam Biesemans, Vice-Président du B.E.O.C. 

L’histoire de l’objection de conscience au service militaire est dans chaque pays européen, étroitement liée aux luttes pour l’obtention de ce droit et à l’histoire du pacifisme européen et mondial. 

La reconnaissance du droit à l’objection de conscience (OC) vue dans le cadre des institutions européennes et internationales, ainsi que dans la législation de nombreux États, est un phénomène qui s’est développé pendant le 20e siècle. S’il est vrai en effet que les premiers pas concrets remontent au début du 20e siècle, ce n’est seulement qu’après la seconde guerre mondiale que la question a pris davantage d’ampleur dans le débat politique tant au niveau national qu’au niveau des institutions européennes. 

Certes l’objection de conscience pacifiste a des racines historiques plus lointaines, liée aux grands courants religieux qui marquent de leur empreinte l’histoire européenne. Ce sont les nations de tradition protestante du Nord de l’Europe, à exception de la Suisse, qui ont adopté dans les premières décennies du 20ème siècle, des mesures et des lois permettant aux objecteurs de conscience de vivre en accord avec leur conviction de nature non-violente. 

L’introduction du droit à l’OC en 1916 en Grande Bretagne, en pleine guerre mondiale, est en grande partie dû à l’action pacifiste du mouvement religieux quaker. 

Les pays de tradition catholique, tels la France, la Belgique, l’Espagne ou le Portugal, n’ont reconnu le droit à l’objection au service militaire qu’une cinquantaine d’années plus tard. 

Une des raisons est l’opposition à ce droit de la part de la haute hiérarchie catholique ; il aura fallu attendre Vatican II pour modifier cette position. 2 

Un cas particulier dans l’Union européenne est le cas de la Grèce, qui a pris des décennies après les autres Etats membres pour organiser un service civil pour les objecteurs de conscience, il a fallu de nombreux appels du Parlement Européen et d’autres pressions internationales. Outre le fait que la Grèce se trouve dans une zone de tensions internationales, on peut aussi noter le facteur religieux différent des pays fondateurs de l’UE, la Grèce étant un pays orthodoxe. L’Eglise orthodoxe grecque n’a jamais soutenu les objecteurs de conscience; ceci n’a rien d’étonnant quand on connait les liens étroits qui unissent traditionnellement la ferveur nationaliste patriotique grecque, l’Etat grec et l’Eglise Orthodoxe Grecque. Les évènements de 1992 sur la question de la Macédoine ou la mention de la religion sur les cartes d’identité grecques sont là pour nous rappeler la nature ultranationaliste et réactionnaire de l’Eglise orthodoxe. 

On voit le même phénomène en Russie par exemple, avec l’alliance pro-guerre en Ukraine entre le président Poutine et Kyrill, le patriarche de l’Eglise orthodoxe russe. 

En ce qui concerne les pays d’Europe centrale et de l’Est, on peut constater que tant qu’ils étaient dirigés par des régimes de type communiste, l’objection de conscience n’y avait pas droit de cité. Les impératifs d’un état totalitaire militariste étaient incompatibles avec la reconnaissance d’un espace de liberté pour les citoyens qui exprimaient des opinions différentes de la doctrine officielle, ce qui était le cas des objecteurs de conscience. Il y a cependant deux exceptions : 

La première est le décret du Conseil des Commissaires des Peuples, signé en U.R.S.S. par Lénine le 4 janvier 1919, qui établissait un statut d’objecteur de conscience pour des motifs religieux. Il sera mis fin à l’application de ce décret sous Staline à partir de 1929-1930. 

La seconde est la reconnaissance de l’objection de conscience dans l’ancienne République Démocratique Allemande grâce au décret du 7 septembre 1964 permettant l’accomplissement d’un service militaire non-armé. L’influence de l’église protestante de la R.D.A. ne sera probablement pas étrangère à cette reconnaissance légale, en dépit du régime aligné sur Moscou qui existait à Berlin-Est. 

La fin de la guerre froide, marquée par la chute du Mur de Berlin en 1989, a déclenché une refonte des concepts de la stratégie militaire prévoyant une conversion des armées connaissant la conscription en armées uniquement professionnelles. 3 

En 2012, seuls 6 des 27 États membres de l’UE connaissaient encore le service militaire: l’Autriche, Chypre, le Danemark, l’Estonie, la Finlande et la Grèce. 

Ceux qui avaient le service militaire, ne l’ont pas supprimé mais suspendu, et en suspendant en même temps la législation sur l’OC. Cela fait plus de 30 ans que nous avons vécu dans ce contexte d’une Europe pacifiée qui a permis ce qui a été appelé la « dividende de la paix » en diminuant le nombre de soldats, en supprimant la conscription et en diminuant les dépenses militaires . 

Mais la guerre en Ukraine, remet l’introduction du service militaire à l’ordre du jour d’un nombre croissant de pays que ce soit sous forme de volontariat ou de conscription obligatoire. 

Le débat politique est lancé. Certains pays l’ont réintroduit : Suède, Lettonie, Lituanie, Croatie. D’autres l’envisagent, mais pas nécessairement dans l’immédiat : l’Allemagne, les Pays-Bas, la France si ça tient au Rassemblement National. 

Avec la guerre en Ukraine, les stratèges militaires se rendent compte qu’il ne suffit pas d’avoir des soldats professionnels formés à l’utilisation d’armes modernes complexes qui impliquent une longue formation, mais qu’on en revient au concept de la guerre de tranchées comme pendant la 1ère Guerre Mondiale impliquant des masses de soldats. 

En Ukraine, depuis l’invasion russe, le droit à l’OC a été suspendu dans le cadre de la loi martiale justifiée par l’état d’urgence de guerre. En Russie, il existe toujours le service civil pour les OC. 

Au niveau européen, de grands progrès ont été faits par rapport au droit à l’objection de conscience. Le rôle du Bureau européen de l’objection de conscience (BEOC, EBCO en anglais) et de ses organisations membres y sont pour quelque chose 

L’U.E. (aujourd’hui, l’Europe des 27) : 

Le Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009, une constitution de l’Union européenne qui ne peut pas en porter le nom, inclut la Charte des droits fondamentaux existant depuis 2000 qui stipule à l’article 10, dédié à la « Liberté de pensée, de conscience et de religion » la disposition suivante au point 2: 

 » Le droit à l’objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l’exercice.  » 4 

Ceci signifie que les Etats candidats à l’adhésion à l’U.E. doivent démontrer avoir reconnu le droit à l’OC. Cela ne signifie cependant pas que la loi ne soit pas discriminatoire. 

Il est important de souligner le rôle positif joué par le Parlement européen. La première résolution sur l’OC date de 1983 ; elle est le résultat du rapport présenté par la députée Maria Antonietta Macciocchi. A noter, lors du débat, le soutien actif de la députée libérale française Simone Veil (qui deviendra par la suite présidente du Parlement européen). 

Deux autres rapports seront encore approuvés par le Parlement européen sur le même thème ; chacun améliorera les critères auxquels doivent répondre le service civil alternatif : 

 Le rapport Schmidbauer de 1989 ; 

 En 1994, le rapport présenté par les députés Rosy Bindi et Bandrés-Mollet. 

La fin de la conscription dans une majorité de pays de l’UE dans les années 1990, apporte un désintérêt pour le thème de l’OC au service militaire au sein du Parlement européen. 

Le Conseil de l’Europe –plus large géographiquement avec 46 Etats membres (après le retrait de la Russie)- a grâce la jurisprudence de la Cour européenne des Doits de l’homme permis de reconnaître le droit à l’OC à travers différents jugements. 

Ceux qui veulent approfondir la situation dans l’ensemble des pays européens, peuvent consulter le rapport annuel du BEOC produit en anglais, riche en informations. Il peut être téléchargé sur le site web du BEOC (www.ebco-beoc.org ) , via le lien direct : https://ebco-beoc.org/sites/ebco-beoc.org/files/2025-06-05-EBCO_Annual_Report_2024.pdf

Bruxelles, le 06/11/2025 (version révisée)