Le Bureau européen pour l’objection de conscience (EBCO-BEOC), l’Internationale des résistants à la guerre (WRI), le Mouvement international de la réconciliation (IFOR) et Connection e.V. (Allemagne) condamnent fermement le fait que Yurii Sheliazhenko, objecteur de conscience, pacifiste, juriste, défenseur des droits de l’homme bien connu, secrétaire exécutif du Mouvement pacifiste ukrainien, ait été placé en résidence surveillée partielle par le tribunal du district Solomyanskyi de Kiev le 15 août 2023.
Yurii Sheliazhenko est un prisonnier d’opinion détenu simplement pour avoir exprimé pacifiquement ses véritables opinions pacifistes, et devrait être immédiatement et inconditionnellement libéré et toutes les charges retenues contre lui abandonnées. Les autorités ukrainiennes doivent respecter le droit à la liberté d’expression et mettre fin à la répression à l’encontre de Yurii Sheliazhenko et du Mouvement pacifiste ukrainien, qui révèle leur intolérance croissante à l’égard de la dissidence.
Nous rappelons au gouvernement ukrainien que le pacifisme n’est pas un crime dans les États démocratiques. Nous exigeons que les droits de l’homme soient pleinement protégés, y compris le droit à l’objection de conscience au service militaire, qui est inhérent au droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, garanti, entre autres, par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que par l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel il ne peut être dérogé même en cas d’urgence publique, comme le stipule l’article 4, paragraphe 2, du PIDCP.
Nous condamnons fermement toutes les actions de harcèlement et toutes les tentatives d’intimidation à l’encontre de Yurii Sheliazhenko et du Mouvement pacifiste ukrainien, ainsi que tous les cas de recrutement forcé et même d’enlèvement de conscrits pour les armées impliquées, et toutes les persécutions d’objecteurs de conscience, de déserteurs et de manifestants anti-guerre non-violents.
Nous soutenons l’intention du Bureau International de la Paix (BIP-IPB) de nommer pour le prix Nobel de la paix 2024 trois organisations qui défendent le droit à l’objection de conscience au service militaire : l’organisation biélorusse Nash Dom, le Mouvement pour l’objection de conscience russe et le Mouvement pacifiste ukrainien.
MEMO DE PRESSE – Chronologie:
11 août 2022 : Ouverture d’une procédure pénale à l’encontre de Yurii Sheliazhenko, Secrétaire exécutif du Mouvement pacifiste ukrainien, au prétexte du caractère anti-ukrainien de ses activités de défense des droits de l’homme, notamment le texte de consultation sur l’aide juridique “droit de l’homme à l’objection de conscience au service militaire”.
21 septembre 2022, Journée internationale de la paix : Le Mouvement pacifiste ukrainien se réunit et adopte la déclaration intitulée “Agenda de la paix pour l’Ukraine et le monde”.
3 août 2023 : Yurii Sheliazhenko, secrétaire exécutif du Mouvement pacifiste ukrainien, est accusé du crime de “justification de l’agression russe” avec pour seule “preuve” la déclaration du 21 septembre 2022, qui condamne pourtant explicitement l’agression russe. Le Service de sécurité de l’Ukraine (ex- KGB) fait irruption dans l’appartement de Yurii Sheliazhenko et mène une opération illégale de perquisition et de saisie, ne trouvant rien de criminel et emportant son téléphone, son ordinateur, ainsi que des documents du Mouvement pacifiste ukrainien.
3 août 2023 : The World BEYOND War lance une pétition au gouvernement ukrainien intitulée “Dites au gouvernement ukrainien d’abandonner les poursuites contre l’activiste pacifiste Yurii Sheliazhenko”.
4 août 2023 : L’IPB annonce son intention de proposer trois organisations remarquables axées sur le droit à l’objection de conscience pour le prix Nobel de la paix 2024, dont le Mouvement pacifiste ukrainien.
4 août 2023 : EBCO, WRI, IFOR et Connection e.V. publient un communiqué de presse commun dans le cadre de la campagne #ObjectWarCampaign, intitulé “Ukraine : Le pacifisme n’est pas un crime dans les États démocratiques ! Abandonnez l’accusation contre Yurii Sheliazhenko, #FreePeaceSpeech”.
4 août 2023 : IPB publie un communiqué de presse intitulé “Justice pour Yurii Sheliazhenko”.
5 août 2023 : Le président du BEOC rencontre Yurii Sheliazhenko et son avocate Svitlana Novytska lors de sa mission d’observation des droits de l’homme à Kiev.
7-8-9 août 2023 : Yurii Sheliazhenko est convoqué pour un interrogatoire.
7 août 2023 : La présidente du BEOC rencontre l’enquêteur principal du département des enquêtes du service de sécurité de l’Ukraine, mais elle n’est pas autorisée à assister à l’interrogatoire conformément à la loi ukrainienne.
7 août 2023 : Le BEOC publie un entretien vidéo avec Yurii Sheliazhenko à Kiev.
8 août 2023 : L’enquêteur principal du département des enquêtes du Service de sécurité de l’Ukraine, avec l’accord du procureur du bureau du procureur de la ville de Kiev, soumet une demande au tribunal concernant l’application d’une mesure préventive sous la forme d’une assignation à résidence de 24 heures pendant 60 jours à Yurii Sheliazhenko.
15 août 2023 : Le juge d’instruction du tribunal du district Solomyanskyi de Kiev, lors d’une audience publique, satisfait partiellement la demande et ordonne d’assigner Yurii Sheliazhenko à résidence, lui interdisant de quitter son lieu de résidence entre 22 heures 00 min. et 6 heures 00 min. le lendemain jusqu’au 11.10.2023 inclus, à l’exclusion de la nécessité de quitter ce domicile lors d’un raid aérien et d’une assistance médicale d’urgence. Il impose également à Yurii Sheliazhenko, jusqu’au 11 octobre 2023 inclus, les obligations suivantes : se présenter à l’enquêteur, au procureur, au juge d’instruction, au tribunal à chaque demande ; déposer auprès des autorités compétentes de l’État son (ses) passeport(s) pour voyager à l’étranger, d’autres documents donnant le droit de quitter l’Ukraine et d’entrer en Ukraine (si ces documents sont disponibles) ; informer l’enquêteur, le procureur ou le tribunal de tout changement de résidence et/ou de travail ; s’abstenir de communiquer avec les personnes identifiées par l’enquêteur comme étant des témoins. Les employés de la police nationale, afin de surveiller son comportement, ont le droit de se présenter dans la maison où il est en état d’arrestation, d’exiger des explications orales ou écrites sur les questions liées au respect de ses obligations. La décision est soumise à une exécution immédiate et peut faire l’objet d’un appel directement auprès de la Cour d’appel de Kiev dans un délai de 5 jours.
POUR INTERVIEWS , contacts:
- Alexia Tsouni (anglais, grec), European Bureau for Conscientious Objection (EBCO), , www.ebco-beoc.org
- Semih Sapmaz (anglais), War Resisters’ International (WRI), www.wri-irg.org
- Christian Renoux (français, anglais), International Fellowship of Reconciliation (IFOR), , www.ifor.org
- Rudi Friedrich (allemande, anglais), Connection e.V., www.Connection-eV.org
- Yurii Sheliazhenko (anglais, ukrainien, russe), Ukrainian Pacifist Movement, , http://pacifism.org.ua/