Vredesactie 1 – De Crem 0

Voici une bonne nouvelle, puisque le tribunal correctionnel a acquitté Vredesactie lors du procès qui l’opposait au Ministre de la Défense Peter De Crem ». Vredesactie pourra donc s’abstenir de payer la somme de 233,86 € réclamée par le ministre de la défense, Pete De Crem, pour avoir, selon lui, endommagé la façade de son ministère au cours de l’action nonviolente du 14 novembre 2008.

« Vredesactie est satisfaite de cette décision” – déclare Roel Stynen , porte-parole de Vredesactie. « L’action nonviolente est un élément essentiel de notre démocratie, espérons que cette victoire juridique décourage les institutions ou entreprises à poursuivre des militants pour des actions pacifiques de la sorte. »

En effet, les poursuites de la sorte sont de plus en plus nombreuses. La répression des militants pourrait les décourager à organiser ou de participer à des actions non-violentes, sans oublier les conséquences financières pouvant découler de ces procédures juridiques.

Mais pour l’heure, réjouissons-nous, ça n’a pas marché !

Rappel des faits

Le 14 novembre 2008, des activistes pour la paix ont symboliquement fermé le ministère de la défense. « Le ministre de la défense De Crem entraîne notre pays toujours plus loin dans une guerre sans perspective en Afghanistan », dénonçait le communiqué de presse de ce jour. L’action s’est déroulée de façon strictement non-violente et rien n’a été endommagé (la peinture utilisée était lavable). Pendant qu’à l’intérieur, leurs avocats plaidaient, à l’extérieur nous défendions le droit à la liberté d’expression.

Cinq ans plus tard, le 10 décembre 2013, la salle de conseil à Bruxelles a décidé de poursuivre Vredesactie en correctionelle, pour endommagements aux biens immeubles d’autrui. Ceci est une honte pour le droit à la liberté d’expression. Il semble que le ministre De Crem se sert de la méthode « SLAPP » (strategic lawsuit against public participation): lancer des procédures juridiques pour réduire au silence les critiques. Le ministère de la défense vise Vredesactie et les activistes pour la paix avec des plaintes pour des futilités, dans la plupart des cas avec une argumentation très faible, mais qui sert à épuiser et dissuader…

Comme organisation nous souscrivons la déclaration suivante:

« La citation judiciaire de Vredesactie s’ajoute à une liste d’exemples où des gouvernements et des entreprises répondent de plus en plus à des actions sociales avec une poursuite devant la cour. Ces procès sont une forme d’intimidation. A cause de cette poursuite Vredesactie risque une amende lourde, une interdiction possible de certaines activités et même la dissolution de l’organisation. Outre l’introduction des amendes SAC et les requêtes unilatérales cette affaire judiciaire est un exemple clair de la restriction du droit fondamental à la liberté d’expression. Les actions non-violentes du mouvement de la paix sont criminalisées et cependant aussi l’espace démocratique pour fonctionner en tant que mouvement de la paix. Nous lançons un appel à tous les juristes et les politiciens du pays: respectez le droit fondamental à la liberté d’expression. Réduire des actions non-violentes à des questions pénales réduit le débat social et met notre démocratie en danger. »