Un objecteur de conscience ukrainien a été condamné.  Le Bureau européen de l’objection de conscience, dont Agir pour la paix est membre, a publié en anglais un communiqué dont nous avons rédigé une traduction en français.  Il est important de soutenir ceux qui veulent agir de manière pacifique, surtout dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine.

En Ukraine, le 16 janvier 2023, la cour d’appel d’Ivano-Frankivsk a rejeté l’appel de Christian Vitaly Alekseenko, 46 ans, contre sa condamnation pour avoir refusé d’être appelé dans l’armée pour des motifs de conscience. “J’ai dit à la cour que j’étais d’accord sur le fait que j’ai enfreint la loi ukrainienne”, a déclaré Alekseenko au Forum 18, mais que je n’étais pas coupable selon la loi de Dieu.” Lorsqu’il recevra le verdict écrit, qu’il attendait le 19 janvier, la peine d’un an d’emprisonnement entrera en vigueur et il s’attend à être conduit en prison immédiatement après.

Le Bureau européen de l’objection de conscience (BEOC), War Resisters’ International (WRI), le Mouvement international de la réconciliation (IFOR) et Connection e.V. (Allemagne) considèrent que la condamnation de l’objecteur de conscience Vitaly Alekseenko constitue une violation flagrante de son droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, garanti par l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel on ne peut dérogé en cas de danger public, conformément à l’article 4.2 du PIDCP.

Les organisations expriment leur entière solidarité avec Vitaly Alekseenko et demandent instamment aux autorités ukrainiennes d’abandonner immédiatement toutes les charges retenues contre lui, et de veiller à ce que tous les objecteurs de conscience, pacifistes et militants en Ukraine puissent exprimer librement leurs opinions et poursuivre leurs activités non-violentes.

Les organisations rappellent également leur ferme condamnation de l’invasion russe de l’Ukraine, et appellent les soldats à ne pas participer aux hostilités et toutes les recrues à refuser le service militaire.

Le gouvernement ukrainien doit sauvegarder le droit à l’objection de conscience au service militaire, y compris en temps de guerre, en se conformant pleinement aux normes européennes et internationales, notamment aux normes établies par la Cour européenne des droits de l’homme. L’Ukraine est membre du Conseil de l’Europe et doit continuer à respecter la Convention européenne des droits de l’homme. Maintenant que l’Ukraine est candidate à l’adhésion à l’Union européenne, elle devra respecter les droits de l’homme tels que définis dans le traité de l’UE et la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE, qui inclut le droit à l’objection de conscience au service militaire.

Plus d’informations : Forum 18

ObjectWarCampaign : Russie, Biélorussie, Ukraine : Protection et asile pour les déserteurs et les objecteurs de conscience au service militaire.

Personnes à contacter :

Alexia Tsouni, Bureau Européen de l’objection de Conscience (BEOC), ebco@ebco-beoc.org, www.ebco-beoc.org (anglais, grec)

Semih Sapmaz, War Resisters’ International (WRI), semih@wri-irg.org, www.wri-irg.org (anglais, turc)

Zaira Zafarana, Mouvement international de la réconciliation (MIR), zaira.zafarana@ifor.org, www.ifor.org (anglais, italien)

Rudi Friedrich, Connection e.V., office@Connection-eV.org, www.Connection-eV.org (anglais, allemand)

Le Bureau européen de l’objection de conscience (BEOC) a été fondé à Bruxelles en 1979 en tant que structure de coordination des associations nationales d’objecteurs de conscience dans les pays européens afin de promouvoir le droit à l’objection de conscience à la préparation et à la participation à la guerre et à tout autre type d’activité militaire en tant que droit humain fondamental. Le BEOC jouit du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe depuis 1998 et est membre de sa Conférence des organisations internationales non gouvernementales depuis 2005. Le BEOC est habilité à déposer des réclamations collectives concernant la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe depuis 2021. Le BEOC fournit une expertise et des avis juridiques pour le compte de la Direction générale des droits de l’homme et des affaires juridiques du Conseil de l’Europe. Le BEOC participe à l’élaboration du rapport annuel de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen sur l’application par les États membres de ses résolutions sur l’objection de conscience et le service civil, telles que déterminées dans la “Résolution Bandrés Molet & Bindi” de 1994. Le BEOC est un membre à part entière du Forum européen de la jeunesse depuis 1995.

War Resisters’ International (WRI) a été fondé à Londres en 1921 en tant que réseau mondial d’organisations de base, de groupes et d’individus travaillant ensemble pour un monde sans guerre. Le WRI reste fidèle à sa déclaration fondatrice selon laquelle “la guerre est un crime contre l’humanité”. Je suis donc déterminé à ne soutenir aucune forme de guerre et à m’efforcer de supprimer toutes les causes de la guerre”. Aujourd’hui, le WRI est un réseau pacifiste et antimilitariste mondial qui compte plus de 90 groupes affiliés dans 40 pays. Le WRI facilite le soutien mutuel, en mettant les gens en relation par le biais de publications, d’événements et d’actions, en lançant des campagnes non violentes qui impliquent activement des groupes et des individus locaux, en soutenant ceux qui s’opposent à la guerre et qui remettent en question ses causes, et en promouvant et en éduquant les gens sur le pacifisme et la non-violence. Le WRI gère trois programmes de travail qui sont importants pour le réseau : le programme sur le droit de refuser de tuer, le programme sur la non-violence et la lutte contre la militarisation de la jeunesse.

Le Mouvement International de la Réconciliation (MIR) a été fondé en 1914 en réponse aux horreurs de la guerre en Europe, et a pris une position constante contre la guerre et sa préparation tout au long de son histoire. Aujourd’hui, le MIR a des branches, des groupes et des affiliés dans plus de 40 pays sur tous les continents, tandis que le secrétariat international est situé aux Pays-Bas. Les membres du MIR comprennent des adeptes de toutes les grandes traditions spirituelles, ainsi que des personnes dont l’engagement en faveur de la non-violence s’appuie sur d’autres sources spirituelles. Le MIR a un statut d’observateur et de consultant auprès des organisations ECOSOC des Nations Unies et de l’UNESCO. Le MIR a des représentants permanents à Genève, New York et Vienne et à l’UNESCO à Paris qui participent régulièrement aux conférences et réunions des organes de l’ONU, apportant leur témoignage et leur expertise à partir de différentes perspectives régionales, promouvant des alternatives non-violentes dans les domaines des droits de l’homme, du développement et du désarmement.

Connection e.V. a été fondée en 1993 en tant qu’association défendant un droit complet à l’objection de conscience au niveau international. L’organisation est basée à Offenbach, en Allemagne, et collabore avec des groupes qui s’opposent à la guerre, à la conscription et à l’armée en Europe et au-delà, jusqu’en Turquie, en Israël, aux États-Unis, en Amérique latine et en Afrique. Connection e.V. demande que les objecteurs de conscience des régions en guerre obtiennent l’asile, et offre des conseils et des informations aux réfugiés ainsi qu’un soutien pour leur auto-organisation.

Texte traduit en Français d’un article en Anglais du BEOC